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1 choses immobilières
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2 choses immobilières
сущ.юр. недвижимые вещиФранцузско-русский универсальный словарь > choses immobilières
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3 choses
f plупотр. в сочетаниях:- choses hors du commercetoutes choses demeurant en l'état — без каких-л. изменений в правовом положении сторон
- choses immobilières
- choses mobilières -
4 недвижимые вещи
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5 mancipatio
mancĭpātĭo (mancŭpātĭo), ōnis, f. [mancipo] [st2]1 [-] mancipation, aliénation volontaire. [st2]2 [-] Plin. vente. - voir hors site mancipatio.* * *mancĭpātĭo (mancŭpātĭo), ōnis, f. [mancipo] [st2]1 [-] mancipation, aliénation volontaire. [st2]2 [-] Plin. vente. - voir hors site mancipatio.* * *Mancipatio, mancipationis. Boethius. Une solennité que les Romains souloyent anciennement garder en la vendition des choses immobilieres, et autres de grand pris. -
6 недвижимые вещи
adjlaw. choses immobilières
См. также в других словарях:
Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
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immeuble — (i mmeu bl ) 1° Adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre, en parlant des biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Obliger tous ses biens meubles et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… … Encyclopédie Universelle
SOLEIL — Le Soleil est l’une des innombrables étoiles de notre Galaxie; à cet égard, ni sa position ni ses propriétés intrinsèques ne sont exceptionnelles. Situé aux deux tiers du rayon galactique (à 8,5 kpc du centre galactique), il appartient à un bras… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
Andrée Mallah — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français